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Système judiciaire - comparaison

Dans Engrenages, le juge Roban mène plusieurs enquêtes à la fois. Il auditionne les témoins lors d’une affaire de viol, donne des commissions rogatoires à Laure Berthaud et à son équipe de la PJ et s’entretient régulièrement avec le procureur Machard pour obtenir l’ouverture d’informations judiciaires. C’est le cœur de la série, les relations du parquet avec le juge d’instruction et la police et le rôle de cette dernière au sein du système judiciaire.

Pourtant, en regardant Law and Order (New York District), on a rapidement l’impression que le procureur fait tout. Il ouvre l’enquête, l’instruit puis mène les réquisitions au tribunal.

En France et dans Engrenages, ce n’est pas aussi simple. Comment marche exactement l’ouverture d’une enquête judiciaire?

Reprenons depuis le début. Un cadavre est découvert –plutôt déchiqueté. L’affaire a l’air compliquée: on ne connaît ni l’identité de la personne, ni les circonstances de sa mort.

Les premiers policiers qui arrivent sur les lieux du crime appellent alors le parquet (représenté par le procureur). Il se déplace (ou envoie son substitut), et décide de saisir le service de police le plus adapté pour mener une enquête. Pour un homicide, l’usage veut que la police judiciaire, en charge des affaires les plus importantes, soit saisie.

L’ouverture d’une information judiciaire

Puisque c’est un crime, le procureur est ensuite obligé d’ouvrir une information judiciaire qu’il confie au juge d’instruction.

Contrairement au procureur qui est sous les ordres du ministère de la Justice, le juge d’instruction est indépendant.

Il a pour mission d’enquêter à charge et à décharge. Il poursuit alors l’enquête en la confiant à un service de police. L’usage veut que cela soit le même que lors de la première enquête qui était dirigée par le procureur. Dans le cas de l’homicide, la PJ.

La PJ enquête alors sous commission rogatoire (presque l’équivalent du mandat américain, lorsque vous voyez tant de personnages de séries s’écrier: «mais vous avez un mandat pour entrer chez moi comme ça?» –phrase qui n'a pas vraiment de sens en français, comme nous le verrons dans un prochain article), ce qui lui permet de réaliser des perquisitions et des interrogatoires.

Une fois l’enquête terminée et un suspect trouvé, le juge d’instruction le met en examen. Il doit alors saisir le juge des libertés et de la détention pour demander sa mise en détention provisoire.

(Si l’enquête n’a pas avancé, il peut déclarer un non-lieu, comme dans l’affaire Godard dont le non-lieu a été déclaré vendredi 14 septembre après 13 ans d’enquête.)

Le procureur reprend alors le dossier et le met en forme pour qu’il aille à l’audience. En cas d’homicide, aux assises.

L’indépendance du juge d’instruction et du D.A

C’est parce que le procureur décide d’ouvrir une information judiciaire, qu’il confie à un juge d’instruction, que dans la saison en cours d’Engrenages le juge Roban est obligé de s’allier avec le procureur Machard pour lui demander de lui confier une deuxième information judiciaire. Le juge d’instruction ne peut pas ouvrir lui-même une information judiciaire.

Dans Law and Order, on ne voit pas de juge d’instruction. Mais un District Attorney (D.A), qui fait à peu près tout. Chaque épisode commence d’ailleurs de la même manière:

«Dans le système pénal américain, le ministère public est représenté par deux groupes distincts, mais d'égale importance: la police, qui enquête sur les crimes, et le procureur, qui poursuit les criminels. Voici leurs histoires.»

Aux Etats-Unis, l’indépendance du District Attorney (qui serait donc l’équivalent du procureur) est censée être garantie par son mode d’élection: un vote populaire. Les juges, procureurs et avocats ont tous la même formation. Ils détiennent tous un diplôme d’avocat (attorney) et choisissent ensuite de travailler dans le public (district attorney) ou dans le privé (avocat).

Le système français est différent. Juge d'instruction et procureur ont la même formation (dispensée par l'école nationale de la magistrature, à Bordeaux), tandis que les avocats sont titulaires du Capa (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) et sont inscrits au barreau. Le procureur représente la société et l'avocat défend son client.

Pendant leur formation, les futurs magistrats effectuent des stages tant au parquet qu'auprès de juges (dans la saison 3, le juge Roban avait un stagiaire).

A l’issue de leur formation et d’un concours, ils choisissent un poste en fonction de leur rang et des postes disponibles, soit au siège soit au parquet. Le juge d’instruction Roban aurait pu par exemple devenir juge des affaires familiales ou juge pour enfants.

En sortant de l'ENM, les futurs procureurs commencent par travailler au parquet (en tant que substitut du procureur par exemple), ils sont ensuite nommés par décret du Président de la République sur avis du conseil supérieur de la magistrature.

S’il est obligatoire d’aller à l’ENM pour devenir juge, la formation des magistrats leur suffit pour devenir avocat. C’est pourquoi lors de la saison 3 d’Engrenages, le substitut du procureur Pierre Clément peut devenir avocat. Un choix qui n’était peut-être pas le plus avisé pour le personnage.

Pauline Moullot

Source.

Ecrit par Fredchrist 

Extraits

Law and Order - introduction
Law and Order - introduction
Ajoutée le 21.09.2012 par Fredchrist 
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